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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4169·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. de Courson à l'amendement n°7 de la commission des finances, concernant l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modifications proposées dans le cadre de ce sous-amendement.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les changements proposés dans le sous-amendement n'entreront pas en vigueur. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cette décision.

16

Pour

47

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

11Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(47)
Abstention(2)
Absent·e(2)