l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques. Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle du Haut Conseil des finances publiques dans la surveillance de la situation financière des organismes publics, ainsi qu'à améliorer l'information du Parlement sur les finances publiques.
Impact citoyen
Cette adoption a pour conséquence une meilleure transparence et un contrôle renforcé sur les finances publiques, ce qui peut avoir un impact positif sur la gestion des deniers publics. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier d'une meilleure information sur l'état des finances publiques et sur les décisions prises en matière budgétaire.
35
Pour
5
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Catherine Daufès-Roux
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Philippe Dunoyer
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Josy Poueyto
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Philippe Dunoyer