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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4142·Source officielle ↗

l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 lors d'un scrutin public le 12 novembre 2021. Cet amendement vise à introduire une disposition permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de bénéficier d'une bonification d'intérêts sur les emprunts contractés pour financer des opérations d'investissement dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement ou de la gestion des déchets. L'objectif est de soutenir financièrement ces collectivités territoriales dans leurs efforts pour améliorer la qualité de l'eau et de l'environnement.

44

Pour

0

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(44)
Abstention(9)
Absent·e(2)