l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 novembre 2021 concernait l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives aux collectivités territoriales et à la fiscalité locale. Le débat a porté sur les modalités de répartition des dotations de l'État entre les différentes collectivités.
33
Pour
6
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
RE
18 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Éric Woerth
- Patrick Loiseau