l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2666 de Mme Pires Beaune au projet de loi de finances pour 2022 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à insérer un article non rattaché dans la seconde partie du projet de loi. Le débat portait sur les modalités d'attribution d'une aide financière aux collectivités territoriales.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne l'aide financière aux collectivités territoriales. Cependant, cela peut avoir un impact sur la gestion des budgets locaux et sur les décisions prises par les collectivités dans leurs domaines de compétence.
7
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Laurence Vichnievsky
- Philippe Dunoyer
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Dominique David
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Anne-Laure Cattelot
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Nathalie Bassire
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer