l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°2400 de M. Pires Beaune n'a pas été intégré dans le projet de loi de finances pour 2022. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement.
7
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
LR
3 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(30)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Pascal Bois
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Catherine Daufès-Roux
- Éric Woerth
- Christophe Jerretie
- Maina Sage