l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°3479 de M. Vallaud visant à supprimer l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux articles non rattachés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives aux articles non rattachés resteront telles quelles dans le projet de loi de finances pour 2022. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui pourraient être concernés par ces dispositions.
4
Pour
19
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
93%
27 présents sur 29 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(19)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique David
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Catherine Daufès-Roux
- François Pupponi
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne