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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4056·Source officielle ↗

l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2021 concernait l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants relevant de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants et les modalités de financement de ce nouveau régime.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les travailleurs indépendants relevant de la SSI auront accès à un régime obligatoire d'assurance maladie, ce qui améliore leur protection sociale. Cependant, cela entraîne également une augmentation de leurs cotisations sociales pour financer ce nouveau régime.

51

Pour

1

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(1)
Abstention(1)
Absent·e(2)