l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2021 concernait l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture. Cet article prévoit une augmentation des ressources de la sécurité sociale, notamment par une hausse de certaines cotisations sociales. Le débat a porté sur les modalités et le montant de cette augmentation.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va entraîner une augmentation des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les entreprises, afin de financer l'augmentation des dépenses de la sécurité sociale. Cette mesure vise à renforcer la solidarité entre les différents régimes de protection sociale.
51
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Françoise Ballet-blu
- Valérie Six
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Dominique David
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Yolaine de Courson
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Albane Gaillot
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Françoise Ballet-blu
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Boris Vallaud
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Yolaine de Courson
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir