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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4044·Source officielle ↗

l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les cotisations sociales ou les prestations versées par la sécurité sociale, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.

7

Pour

39

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
18Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(39)
Abstention(4)
Absent·e(2)