l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2021 concernait l'amendement n°1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Cet amendement visait à étendre la possibilité de recourir au télétravail dans certaines entreprises, notamment celles relevant des secteurs de la santé ou du handicap. Le débat a porté sur les conditions d'application de cette mesure et son impact sur l'emploi.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux entreprises concernées de bénéficier d'une plus grande flexibilité en matière d'organisation du travail, ce qui peut faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle pour les salariés concernés. Cependant, il convient de veiller à ce que cette mesure ne soit pas utilisée de manière abusive et ne porte pas préjudice aux droits des travailleurs.
62
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
RE
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Fadila Khattabi
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Philippe Vigier
- Valérie Six
- Jean-Louis Touraine
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Pierre Door
- Isabelle Valentin
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Pierre Door
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Caroline Fiat
- Sylvia Pinel
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir