l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 février 2018 concernait le vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Cette loi vise à clarifier les conditions d'exercice de ces professions et à faciliter la reconnaissance des diplômes obtenus dans d'autres pays.
Impact citoyen
Le vote de cette loi permet aux professionnels de la santé, notamment les physiciens médicaux, de bénéficier de meilleures conditions d'exercice de leur profession. Cela peut faciliter l'accès aux soins pour les patients et permettre une meilleure coordination entre les professionnels de santé.
38
Pour
10
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Mustapha Laabid
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs