l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
23
Pour
54
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
9Pour30Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (30)
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Frédérique Tuffnell
- Michèle de Vaucouleurs
- Benoit Potterie
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Régis Juanico
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Monique Limon
- Cécile Muschotti
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Guy Bricout
- André Villiers
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
Contre(54)
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Géraldine Bannier
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Fiona Lazaar
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Frédérique Tuffnell
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Valérie Petit
- Benoit Potterie