l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi resteront inchangées. Les personnes concernées par cette législation devront donc continuer à se conformer aux règles telles qu'elles ont été adoptées avant l'examen de cet amendement.
32
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (21)
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Pascale Fontenel-Personne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Stéphane Trompille
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Olivier Faure
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicole Sanquer
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Michèle Victory
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(47)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Annie Chapelier