l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 juin 2021, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français. Cette proposition visait à reconnaître les préjudices subis par les personnes exposées aux radiations lors des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996, ainsi qu'à mettre en place un système de prise en charge et d'indemnisation pour ces personnes. Le débat a porté sur l'évaluation des risques sanitaires liés aux essais nucléaires et sur les responsabilités de l'État dans cette affaire.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de reconnaissance officielle ni de prise en charge spécifique pour les personnes ayant été exposées aux radiations lors des essais nucléaires français. Cela peut avoir un impact sur la santé et le bien-être de ces individus, ainsi que sur leur situation financière s'ils ont besoin de soins liés à ces expositions.
31
Pour
42
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
11Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (20)
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Pascale Fontenel-Personne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Olivier Faure
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Michèle Victory
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(42)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne