l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2021 a porté sur l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 en première lecture. Cet article vise à proroger le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires dans le secteur privé jusqu'au 31 décembre 2021. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir cette mesure pour soutenir l'emploi et favoriser le retour à temps plein des travailleurs à temps partiel.
Impact citoyen
Le vote favorable de l'Assemblée nationale signifie que les entreprises continueront de bénéficier d'une exonération fiscale pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés jusqu'à la fin de l'année 2021. Cette mesure devrait encourager les employeurs à proposer des heures supplémentaires à leurs employés, ce qui peut permettre aux travailleurs à temps partiel de augmenter leur rémunération et aux entreprises de répondre à des besoins temporaires en main-d'œuvre.
40
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sophie Errante
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Michel Castellani
- Christophe Castaner
- Mireille Clapot
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Cécile Delpirou
- Éric Woerth
- Jean-Louis Bricout
- Sabine Rubin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Sophie Errante
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Benjamin Dirx
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-noël Barrot
- Marietta Karamanli
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Jean-Luc Mélenchon
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Cécile Delpirou
- Éric Woerth
- Christophe Jerretie
- Jean-Louis Bricout
- Sabine Rubin