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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3820·Source officielle ↗

l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2021 a porté sur l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 en première lecture. Cet article vise à proroger le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires dans le secteur privé jusqu'au 31 décembre 2021. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir cette mesure pour soutenir l'emploi et favoriser le retour à temps plein des travailleurs à temps partiel.

Impact citoyen

Le vote favorable de l'Assemblée nationale signifie que les entreprises continueront de bénéficier d'une exonération fiscale pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés jusqu'à la fin de l'année 2021. Cette mesure devrait encourager les employeurs à proposer des heures supplémentaires à leurs employés, ce qui peut permettre aux travailleurs à temps partiel de augmenter leur rémunération et aux entreprises de répondre à des besoins temporaires en main-d'œuvre.

40

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

40 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). · Pourquijevote