l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
55
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
LR
7 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour35Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Graziella Melchior
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer
- Michel Larive
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(55)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer
- Michel Larive