l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
25
Pour
66
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
14Pour27Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (27)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Olivier Marleix
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru