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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3721·Source officielle ↗

l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°6919 de M. Prud'homme visait à modifier l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2021. Cet amendement proposait des modifications relatives aux dispositions sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Le débat a porté sur l'équilibre entre les objectifs environnementaux et les coûts économiques pour les entreprises.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant les CEE restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui pourraient être confrontées à des coûts plus élevés pour respecter leurs obligations en matière d'économies d'énergie, mais cela devrait contribuer à atteindre les objectifs environnementaux fixés par la loi.

6

Pour

41

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(41)
Abstention(5)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre · Pourquijevote