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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3720·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises. Le débat portait sur la nécessité ou non d'imposer des contraintes supplémentaires aux entreprises dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.

Impact citoyen

Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui seront soumises à des contraintes supplémentaires en matière d'environnement, mais cela peut également contribuer à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et à encourager une meilleure prise en compte de l'environnement dans les activités économiques.

8

Pour

34

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(34)
Abstention(2)
Absent·e(2)