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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3672·Source officielle ↗

l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les dispositions relatives aux obligations environnementales pour les projets soumis à autorisation ou à déclaration. Le débat portait sur l'équilibre entre protection de l'environnement et simplification des procédures administratives.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les projets soumis à autorisation ou à déclaration ne seront pas contraints par des obligations environnementales supplémentaires. Cela peut avoir un impact sur la protection de l'environnement, mais permet également une certaine souplesse pour les projets relevant de ces catégories.

25

Pour

63

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

10Pour
26Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(63)
Abstention(2)
Absent·e(2)