l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 48 resteront inchangées. Cela signifie que les citoyens ne verront pas de modifications dans ce domaine particulier de la lutte contre le dérèglement climatique et la résilience face à ses effets.
31
Pour
64
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
16Pour33Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (33)
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Anne-Laurence Petel
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- François Jolivet
- Stella Dupont
- Jean-marie Sermier
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Alain David
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Mathilde Panot
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
Contre(64)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Delphine Batho
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot