l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 avril 2021 concernait l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets en cas de catastrophe naturelle ou de crise sanitaire. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement des pouvoirs exécutifs et sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les préfets auront plus de pouvoirs pour prendre des mesures exceptionnelles en cas de catastrophe naturelle ou de crise sanitaire. Cela peut avoir un impact concret sur la vie quotidienne des citoyens, notamment en termes de restrictions de circulation ou d'interdictions temporaires d'accès à certains lieux. Cependant, il est important de noter que ces mesures seront prises dans le cadre de l'état d'urgence et ne remettront pas en cause les libertés fondamentales.
104
Pour
26
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
53Pour17Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Thierry Michels
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre (17)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
25Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Thierry Michels
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Nathalie Bassire
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Matthieu Orphelin
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
- Benoît Simian
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
Contre(26)
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Pierre-henri Dumont
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Guy Bricout