l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une proposition de loi sur la fin de vie, plus spécifiquement l'amendement de suppression n°2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier. Cette proposition visait à donner le droit à une fin de vie libre et choisie. Le débat portait sur l'acceptation ou non de cet amendement.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption, la proposition de loi telle que présentée n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Cela signifie qu'il n'y aura pas de changement immédiat dans la législation actuelle concernant la fin de vie en France.
56
Pour
256
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
319 présents sur 321 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
114 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
33Pour114Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Christine Hennion
- Guy Teissier
- Bernard Deflesselles
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Julien Aubert
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
Contre (114)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Philippe Vigier
- Isabelle Santiago
- Olivier Gaillard
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Maud Gatel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Nadot
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour79Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (79)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Olivier Falorni
- Patrick Vignal
- Eric Poulliat
- Frédéric Barbier
- Sylvie Tolmont
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Nadia Essayan
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Janvier
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Christine Hennion
- Guy Teissier
- Bernard Deflesselles
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(256)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Olivier Gaillard
- Aurélien Taché
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Yannick Favennec-Bécot
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Marine Brenier
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Edith Audibert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Nadot
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne