l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°59 de la commission des finances a été adopté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 19 décembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). Cet amendement vise à modifier l'article 23 septies, qui traite de la fiscalité des plus-values sur les ventes d'actions. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette fiscalité et les conditions dans lesquelles elle s'appliquerait.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement va permettre aux entreprises de bénéficier d'un allégement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente d'actions. Cela peut encourager l'investissement et favoriser le développement des PME, ce qui peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'économie française.
72
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
31Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-Louis Bourlanges
- Charles de Courson
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Stéphane Claireaux
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Jean Lassalle
Contre (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Paul Molac
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Louis Bourlanges
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Christine Pirès Beaune
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Jean Lassalle