l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 avril 2021 concernait l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet article traite de la création d'un fonds de prévention des risques liés aux aléas naturels, technologiques et climatiques. Le débat a porté sur les modalités de financement et de gestion de ce fonds.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que le fonds de prévention des risques sera créé pour financer la prévention et la protection contre les aléas naturels, technologiques et climatiques. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en termes de sécurité et de réduction des dommages matériels, notamment dans les zones à risque.
116
Pour
10
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
PCF
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
49Pour3Contre12Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Antoine Herth
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Abstention (12)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Buon Tan
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(116)
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Delphine Batho
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Thierry Benoit
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Patrick Mignola
- Frédérique Tuffnell
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Antoine Herth
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Bénédicte Taurine
Contre(10)
Abstention(21)
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Gérard Leseul
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Guy Bricout