l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture. Cet amendement visait à réduire les droits de mutation à titre gratuit sur les donations et héritages. Le débat portait sur la question de savoir si cette mesure était justifiée ou non, étant donné que le gouvernement avait déjà réduit ces droits l'année précédente.
102
Pour
18
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
46Pour10Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi