le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement gouvernemental à l'amendement de la commission des finances sur l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017. Le débat portait sur les mesures fiscales et budgétaires proposées.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement a permis d'introduire des modifications dans la loi de finances rectificative pour 2017, ayant un impact direct sur le budget de l'État et les recettes fiscales. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens en termes de charges fiscales et de financement des services publics.
73
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
31Pour22Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Mohamed Laqhila
Contre (22)
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-Louis Bourlanges
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Raphaël Gauvain
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christine Pirès Beaune
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
Contre(39)
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Bourlanges
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Éric Coquerel
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Émilie Cariou
- Raphaël Gauvain
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Michel Larive
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne