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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3504·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 19 mars 2021, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L'amendement n°2 de M. Minot prévoyait des modifications à l'article 10 de cette proposition de loi. Cependant, cet amendement n'a pas été adopté par les députés.

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 resteront en vigueur. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs concernant cet article spécifique de la proposition de loi sur la démocratisation du sport.

1

Pour

31

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

95%

35 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

1 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(1)
Contre(31)
Abstention(3)
Absent·e(2)