l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté, signifie que l'amendement n°11 de M. Di Filippo n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions spécifiques visées par cet amendement, mais il est difficile d'en déterminer l'impact exact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
14
Pour
43
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
9Pour21Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (21)
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Garcia
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Provendier
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(43)
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Florence Provendier