l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de gestion des ressources humaines dans le secteur sanitaire. Le débat a porté sur la nécessité de donner plus de marges de manœuvre au ministre pour faire face aux défis actuels du système de santé.
Impact citoyen
Cet amendement permet au ministre chargé de la santé de prendre des mesures plus rapides et efficaces en matière de gestion des ressources humaines dans le secteur sanitaire. Cela peut avoir un impact concret sur les professionnels de santé et les établissements de santé, qui pourraient bénéficier d'une meilleure gestion des effectifs et des compétences. Cependant, il convient de veiller à ce que ces pouvoirs supplémentaires ne soient pas utilisés de manière abusive ou discriminatoire.
54
Pour
21
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
RE
25 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
22Pour9Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Marc Zulesi
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Hugues Renson
- Jacques Maire
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
25Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jacques Maire
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(21)
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Dominique Potier
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Valérie Six
- Karine Lebon
- Monique Iborra
- Caroline Janvier
- Jean-Pierre Door
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Béatrice Descamps
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville