l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 mars 2021 a adopté l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de gestion des établissements de santé. Le débat a porté sur la nécessité de donner plus de marges de manœuvre aux autorités sanitaires pour faire face aux défis actuels et futurs du système de santé.
56
Pour
15
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
RE
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
21Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Pauget
- Isabelle Santiago
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Maire
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- François De Rugy
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Éric Pauget
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Alain Tourret
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Eric Poulliat
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Jacques Maire
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Brigitte Kuster
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret