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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3490·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement supprimant l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cet article prévoyait la création d'un fonds de financement de la santé, alimenté notamment par une taxe sur les produits pétroliers. Le débat a porté sur la pertinence de cette nouvelle fiscalité pour financer le système de santé.

Impact citoyen

Cette suppression signifie que la taxe sur les produits pétroliers ne sera pas utilisée pour financer le fonds de financement de la santé. Cela peut avoir un impact sur l'augmentation des ressources financières du système de santé, mais aussi sur la répartition des charges fiscales entre les différents types de produits énergétiques.

39

Pour

37

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

49% des votes exprimés

Participation

98%

79 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

13Pour
20Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

20Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(37)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la propositio · Pourquijevote