la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 30 novembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en première lecture. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur des mesures destinées à renforcer la confiance entre les professionnels de santé et les patients, ainsi que sur des simplifications administratives dans le secteur de la santé.
Impact citoyen
Ce vote signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée et ne sera donc pas mise en œuvre. Les citoyens ne verront pas de changements immédiats dans le système de santé liés à cette proposition de loi. Cependant, ce débat a mis en lumière des préoccupations importantes concernant la confiance entre les professionnels de santé et les patients, ainsi que les simplifications administratives dans le secteur de la santé.
19
Pour
61
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
8Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (30)
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Annie Vidal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Vincent Descoeur
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(61)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Annie Vidal
- Jean-Carles Grelier
- Josiane Corneloup
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Annie Chapelier