Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3258·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 24 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences de cette suppression et l'impact sur la sécurité des patients.

Impact citoyen

Le vote de cet amendement signifie que la réglementation actuelle concernant les dispositifs médicaux implantables actifs sera maintenue, garantissant ainsi la sécurité des patients qui en ont besoin. Cette décision est importante pour les personnes concernées par ces dispositifs, car elle assure une surveillance et un contrôle rigoureux.

77

Pour

22

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

37Pour
11Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(22)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 t · Pourquijevote