l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 24 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences de cette suppression sur l'accès et la qualité des soins.
79
Pour
22
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
38Pour10Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Véronique Hammerer
- Philippe Vigier
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Jean Lassalle
- Martine Wonner
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Trompille
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain Tourret
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Brahim Hammouche
- Annie Chapelier
- Jean Lassalle
- Martine Wonner
Contre(22)
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Marie-France Lorho
- Valérie Six
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville