l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 24 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences de cette suppression et l'impact sur la sécurité des patients.
81
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
RE
36 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
31Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Hugues Renson
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
Contre (25)
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- Denis Sommer
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
- Béatrice Descamps
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
36Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Boris Vallaud
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
Contre(43)
- Véronique Riotton
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Joël Aviragnet
- Marie-France Lorho
- Olivier Falorni
- Paul-André Colombani
- Valérie Six
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Denis Sommer
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
- Béatrice Descamps
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne