l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 24 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences financières et les implications pour les patients de cette suppression.
58
Pour
17
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
RE
25 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
24Pour8Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Hugues Renson
- Ramlati Ali
- Philippe Berta
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Philippe Berta