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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3253·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a voté un amendement de suppression n°430 concernant l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors de sa séance du 23 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux conditions d'attribution de la majoration pour les personnes âgées ou invalides bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH). Le débat a porté sur les critères d'attribution de cette majoration et les conséquences financières pour les bénéficiaires.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que les conditions d'attribution de la majoration pour les personnes âgées ou invalides bénéficiant de l'AAH ne seront pas modifiées. Les citoyens concernés continueront donc à bénéficier de cette majoration sous les mêmes critères qu'auparavant, ce qui peut avoir un impact positif sur leur pouvoir d'achat.

58

Pour

14

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

97%

77 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

22Pour
6Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(14)
Abstention(5)
Absent·e(2)
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