l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 novembre 2020 concernait l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables. Le débat a porté sur l'opportunité de maintenir ou non cette disposition.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition relative aux dispositifs médicaux implantables ne figurera pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cela peut avoir un impact sur les patients qui ont besoin de ces dispositifs, mais aussi sur les professionnels de santé et les industriels du secteur.
78
Pour
13
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
34Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Jacques Maire
- Cécile Delpirou
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Bénédicte Pételle
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Alain Bruneel
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Jacques Maire
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville