l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 novembre 2020 concernait l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux expérimentations en matière de santé mentale. Le débat a porté sur l'opportunité de maintenir ou non cette expérimentation.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que la disposition relative aux expérimentations en matière de santé mentale ne sera pas maintenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cela peut avoir un impact sur l'accès aux soins et aux expérimentations médicales pour les personnes atteintes de troubles mentaux.
84
Pour
18
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
RE
33 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
32Pour11Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sophie Errante
- Véronique Hammerer
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jacques Maire
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
Contre (11)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain Bruneel
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Christophe Jerretie
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville