l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 23 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les implications financières et les risques potentiels pour la santé des patients.
82
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
RE
37 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
33Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Laure de La Raudière
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Laure de La Raudière
Contre(26)
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Jean-Luc Bourgeaux
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Valérie Six
- Hervé Pellois
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Caroline Fiat