l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors de sa nouvelle lecture le 23 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à l'exonération de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants bénéficiant d'une aide financière de l'État. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir cette exonération dans le contexte économique actuel.
74
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
34Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Becht
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Bénédicte Pételle
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
Contre(26)
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Valérie Six
- Alain Bruneel
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville