l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 novembre 2017 concernait l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture. Cet article traite de la création d'un fonds de solidarité territoriale pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Le débat a porté sur la répartition des moyens entre les départements et les régions, ainsi que sur l'efficacité de cette mesure.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les citoyens bénéficiant de l'aide à domicile ou en établissement verront une partie de leur prise en charge financée par ce fonds de solidarité. Les départements et régions auront des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins croissants en matière d'aide aux personnes âgées et handicapées, mais devront également assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs.
50
Pour
5
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
PCF
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Brigitte Bourguignon
- Thierry Benoit
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Patrice Perrot
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Abstention (4)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- François André
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau