l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2017 a porté sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture. Cet article vise à instaurer une contribution supplémentaire pour les bénéficiaires de régimes spéciaux de retraite. Le débat a porté sur l'équilibre financier du système de santé et la répartition des efforts entre les différents acteurs.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va entraîner une augmentation de la charge financière pour les bénéficiaires de régimes spéciaux de retraite, qui verront leur cotisation augmenter. Cette mesure vise à réduire le déficit de la sécurité sociale en faisant contribuer plus fortement ces régimes, considérés comme plus avantageux que le régime général.
66
Pour
16
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
RE
37 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
24Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Olivier Véran
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Adrien Morenas