le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Door à l'amendement n°311 de la commission des affaires sociales, concernant l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture. Le débat portait sur les modalités d'attribution de la bonification de la pension de retraite pour les personnes ayant élevé trois enfants ou plus.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant l'attribution de la bonification de la pension de retraite pour les personnes ayant élevé trois enfants ou plus. Cependant, ce scrutin montre l'importance du débat parlementaire sur les conditions d'attribution des prestations sociales.
60
Pour
88
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
29Pour39Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre (39)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
4Pour42Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Didier Le Gac
- Céline Calvez
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Dominique Potier
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabien Roussel
- Frédérique Tuffnell
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Meyer Habib
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(88)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas