l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le débat portait sur les modalités de financement de la sécurité sociale et l'impact sur les travailleurs indépendants.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants reste en vigueur. Cela peut avoir un impact financier direct sur ces travailleurs, qui devront continuer à payer les cotisations telles qu'elles étaient prévues avant l'amendement.
44
Pour
94
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
23Pour38Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Daniel Fasquelle
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Herth
- Jean-Louis Bricout
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre (38)
- Brigitte Bourguignon
- Jimmy Pahun
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Hervé Pellois
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabien Roussel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Jean-Louis Bricout
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(94)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau