l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1518 de M. Ruffin à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2021 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer le contrôle de l'État sur les entreprises bénéficiant d'aides publiques. Le débat portait sur la nécessité de mieux surveiller l'utilisation de ces fonds et d'éviter les distorsions de concurrence.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant le contrôle de l'État sur les entreprises aidées ne seront pas renforcées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la bonne gestion des fonds publics, mais aussi sur la concurrence entre entreprises.
3
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
91% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Alice Thourot
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Michèle Peyron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Patrick Vignal
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Monica Michel-Brassart
- Alice Thourot
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Fiona Lazaar
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Bernard Deflesselles
- Laurence Trastour-Isnart
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laure de La Raudière