l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2020 concernait l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants et sur le financement de ce nouveau régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants bénéficieront prochainement d'une meilleure protection sociale en matière de santé. Cependant, cela entraînera également une augmentation de leurs cotisations sociales pour financer ce nouveau régime.
63
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Six
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Thomas Mesnier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Cécile Delpirou
- Jean-Pierre Door
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Rémy Rebeyrotte
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-martin
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Alain David
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Catherine Osson
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Jean-Pierre Door
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
- Martine Wonner
- Manuéla Kéclard-Mondésir