l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2020 concernait l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale de ces travailleurs, ainsi que sur les modalités de financement de ce nouveau régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux auront bientôt accès à un régime obligatoire d'assurance maladie spécifique. Cela devrait leur offrir une meilleure protection sociale, notamment en termes de remboursement des soins de santé. Cependant, il est important de noter que la mise en place effective de ce nouveau régime dépendra de l'adoption définitive du projet de loi et de son financement.
62
Pour
18
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
RE
29 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
19Pour8Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Éric Bothorel
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Catherine Osson
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage